Conditions générales de vente

Article 1 : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord. A l’occasion de toute réservation, le client devra verser des arrhes ou fournir un numéro de carte bancaire. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet du paiement, l’hôtel pourra annuler la réservation.

L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation de la carte de crédit avant la date d’arrivée.

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines.

L’Hôtel ATRIUM accepte les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par espèces.

Une carte bancaire en cours de validité et au nom du client sera exigible.. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie. Dans certains cas, l’empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d’autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au Client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.

Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de numéro de carte bancaire, nous serions contraints de ne pas accéder à sa demande de location de chambre.

Le tarif des chambres est établi à la journée. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures à l’avance. Faute par le client d’avertir dans les délais mentionnés, il devra s’acquitter du montant de la réservation comme s’il logeait. Toute location commencée est due en entier.

Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. 

En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 2 jours (48h) avant la date d’arrivée (demande faite par email), l’hôtel ne prélève pas de frais. 

En cas d’annulation ou de modification tardive (demande faite par email), l’hôtel exige 100% du montant total du séjour

En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du montant du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre. 

En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour. 

Réservation « non remboursable » :

Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable.

L’hôtelier à la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

• Annulation par le client. 
• Modification de la réservation par le client. 
• Non présentation du client. 
• Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre). 

Tout paiement ou prélèvement effectué par carte bancaire engage le client à ne procéder à aucune annulation de paiement auprès de sa banque quelque soit la nature du litige. Tout litiges commerciaux devront faire l’objet d’un accord entre l’hôtel et le porteur de la carte bancaire, et sera totalement indépendant de ce prélèvement carte bancaire.

Article 4bis : Annulation / modification de réservation dupliquée

En cas de réservation dupliquée suite à une erreur du client, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation, et ce uniquement si la réservation a été effectuée sur notre site.

Article 5 : Accès aux chambres, départ et arrivée

Toute personne désireuse de loger à l’Hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

A son arrivée, sauf accord de l’hôtelier, le client ne peut pas exiger d’occuper la chambre avant 15H. La location à la nuit cesse à 11H. Un service de bagagerie permet aux clients de confier leurs bagages à la réception de l’Hôtel.

Au moment de son départ, le client doit remettre la clé de sa chambre à la réception. En cas de perte ou de non retour de la clé de l’Hôtel à la fin du séjour, cette dernière sera facturée au client à partir de la carte bleue donnée en garantie lors de la réservation ou lors du départ, à hauteur de 30€ par exemplaire.

Il est formellement interdit au client d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant à l’hôtel : il doit en avertir l’hôtelier s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sinon il lui sera facturé.

Article 6 : Enfants et lits d’appoint

Les enfants de moins de 2 ans séjournent à titre gracieux à condition d’utiliser la literie disponible en chambre.

L’hôtel met à disposition de ses clients des lits bébés (enfant de moins de 2 ans).

Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.

Les suppléments ne sont pas automatiquement calculés dans le montant total de la réservation sur le site et doivent être réglés séparément directement auprès de l’établissement.

Article 7 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis dans l’hôtel.

Article 8 : Groupe

Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Un acompte de 50% du montant total de la réservation sera demandé au moment de la réservation pour confirmer le groupe. En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée, l’acompte sera remboursé.

L’acompte ne sera plus récupérable pour toute annulation ou modification moins de 15 jours avant la date d’arrivée. 

Article 9 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les chambres mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la réception de l’hôtel tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. 

L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages-intérêts de 500€ à 1000€. 

L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégâts causés. En cas de dégâts dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. 

L’hôtel peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement  le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture. 

Article 10 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l’hôtelier sur-le-champ.

Article 11 : Coffre-fort

Les papiers d’identité et objets précieux (montre, bijoux, moyen de paiement, etc…) peuvent être placés dans le coffre prévu à cet effet, disponible à la réception.

Article 12 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Article 13 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

Article 14 : Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’éfforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.